Voiture

Trois cas vont se présenter ici :
- 1 Vous avez toujours votre domicile principal en Belgique (et votre résidence secondaire en France – voir chapitre sur le domicile): votre voiture conservera sa plaque d’immatriculation belge.
- 2 Vous avez votre domicile principal en France : il faudra ré-immatriculer votre voiture en France. Pour ce faire, rendez-vous avec tous les documents nécessaires (voir ci-dessous) à la Préfecture ou Sous-préfecture de votre département. La délivrance du certificat d’immatriculation ( = ex-CARTE GRISE – aujourd’hui : Système d’immatriculation des véhicules – SIV ; en Belgique = CARTE ROSE) est quasi immédiate (à la file d’attente près). Si vous avez TOUS les documents bien remplis, vous pouvez aussi les déposer à votre MAIRIE (façon de procéder peu connue).
- 3 Vous conservez, en plus de votre voiture disponible en France, une voiture en Belgique : cette dernière conservera sa plaque belge (et vice-versa : une voiture liée à une résidence secondaire en France et qui reste la majorité du temps en France doit avoir une plaque française. Pigé ?)

Avantage : vous paierez UNE SEULE FOIS une taxe d’immatriculation pour votre voiture en France (lors de son inscription)1.
La France ayant SUPPRIMÉ la « vignette », il n’y a PAS de taxe de CIRCULATION annuelle en France ! = ÉCONOMIE !

Une notice explicative détaillée (notice CERFA n°51291*01) est disponible ici.
Formulaire pour l’immatriculation d’un véhicule privé (formulaire CERFA n°13749*01).
Vous pouvez aussi remplir une «pré-demande » en ligne de changement de titulaire de carte grise (en cas d’achat d’un véhicule d’occasion en France).
TOUS les formulaires nécessaires, correspondant aux diverses situations se retrouvent ici.
Les diverses procédures (y compris l’enregistrement par un professionnel d’un véhicule neuf) sont bien décrites sur ce site.
Voici une présentation du nouveau système de SIV (Système d’immatriculation des véhicules) lire ici

Vous trouverez également sur ces sites la manière d’immatriculer un véhicule IMPORTÉ (d’un des pays de l’UE ou hors UE).
Si vous achetez un véhicule auprès d’un professionnel, c’est ce dernier qui se chargera des formalités ; ce sera beaucoup plus facile que dans le cas où vous importerez votre propre véhicule ou si vous en achetez un à un particulier français.

Voici le « parcours du combattant » si vous immatriculez vous-même le véhicule, accompagné d’un certain nombres de remarques IMPORTANTES :
Vous commencerez la procédure par la demande d’un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre – cause Déménagement, si vous amenez votre véhicule belge en France :

1 - Un certificat de non-paiement de la TVA – suite à DEMENAGEMENT - doit être demandé auprès de la Direction des Impôts (Service des Entreprises!) dont dépend votre commune, si vous importez votre véhicule en France à titre privé.  ; pour connaître votre centre des Impôts, se renseigner à la Mairie ou ici :

Vos services locaux d'impôts
Vous  demanderez et remplirez le CERFA n°10668*5 (Certificat d’acquisition d’un véhicule *terrestre à moteur); ce formulaire n'est PAS disponible sur internet! Pour cette visite au Centre des Impôts, vous vous munirez :
- de la facture du véhicule et d’une copie (celle-ci à remettre au fonctionnaire)
- de la carte rose d’immatriculation en Belgique (+ 1 copie à remettre)
- du certificat de conformité européen du véhicule
- d’une preuve de domicile (facture d’eau, gaz, électricité, internet…)
- d’une copie de votre carte d’identité

2 - Préparez ensuite un dossier complet pour l’immatriculation à la Préfecture ou Sous-préfecture.
Ne vous étonnez pas si la Préfecture vous réclame une nouvelle série de documents que vous avez déjà donnés aux Impôts !
Les uns ne communiquent pas avec les autres… double travail !

3 - Vous devrez passer un contrôle technique en France ou avoir un certificat de contrôle technique français de MOINS de 6 mois, sans « contre-visite », si le véhicule a plus de 4 ans.
Comparez les prix de plusieurs sociétés de contrôle technique :  le prix peut varier de 40 à 80 € par contrôle !

4 - Parmi les documents demandés, vous devez fournir le certificat de CONFORMITÉ (modèle européen) du véhicule. Certains services préfectoraux demandent à AVOIR LE CERTIFICAT ORIGINAL !!
Attention ! Ne vous SÉPAREZ PAS DE VOTRE ORIGINAL ! Il doit en tout temps ACCOMPAGNER le véhicule ! Il pourrait vous être demandé lors d’un contrôle policier (notamment en Belgique).
FAITES DES LORS UNE COPIE PREALABLE que vous mettrez dans votre dossier remis aux autorités françaises.
Expérience personnelle : cela fait 9 MOIS que j’essaie de récupérer mon certificat original auprès de la Sous-Préfecture d’ARLES sans succès, malgré deux lettres au Sous-Préfet (qui charge un de ses employés de s’occuper de ma demande…)

5 - On vous demandera aussi un « certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative)» datant de moins d’un mois.

Kekseqca ? Réponse ici.
Vous répondrez à l’employé que ce type de certificat n’EXISTE PAS en Belgique (si vous importez votre véhicule). Il le verra d’ailleurs à la carte rose.
Pour les véhicules achetés à des Français, vous pouvez obtenir ce certificat en ligne ici.

6 - Il faudra vous munir de la facture d’achat du véhicule si vous en êtes le premier propriétaire.  Faites une copie préalable à joindre au dossier.
Ne vous dessaisissez JAMAIS de votre facture originale !
Si vous achetez un véhicule d’occasion en France : Attention ! Ne payez JAMAIS votre véhicule sans avoir EN MAINS la carte grise du précédent propriétaire ! Cette carte grise doit être barrée par le vendeur, porter la mention « Vendu le…à…heures » et porter SA signature ! Le vendeur DOIT aussi établir un « certificat de vente » correctement rempli sans rayure ni surcharge en triple exemplaire. Un des exemplaires est destiné à l'acheteur, l'autre au vendeur qui devra en transmettre une copie à sa compagnie d'assurance et le troisième exemplaire doit être envoyé par le vendeur à la préfecture de son département, en portant le nom, l’adresse de l’acheteur ainsi que la date de la vente.

7 - Lors de l’immatriculation en France de votre véhicule importé de Belgique, les services préfectoraux vous feront payer une TAXE (régionale) variable en fonction de la puissance du véhicule et du département (44 ou 44,50 €/CV fiscal pour la région PACA)! Vous trouverez les montants ici (sous la rubrique carte grise) :
ou encore pour le...
06 – Alpes maritimes
13 – Bouches-du-Rhône
83 – Var
84 – Vaucluse

Pour le paiement de la somme, un chèque peut être utile ; on peut aussi parfois payer par carte de crédit.

8 - Dans un certain nombre de cas, vous ne devrez PAS payer cette taxe. Ainsi, en cas de déménagement au sein d’un département, ou d’un département à l’autre, la nouvelle immatriculation est GRATUITE.
Ne vous laissez pas abuser : certains fonctionnaires vont vous demander de payer : c’est qu’ils ne sont pas bien au courant de la loi !

Expérience personnelle : nous avons écrit une lettre au Président du Conseil Général de la région PACA signalant qu’en vertu de l’article 1599 octodecies, le paragraphe 3 indique : « Aucune taxe n’est due lorsque…
La délivrance du certificat d’immatriculation est consécutive à un changement de situation matrimoniale ou à un changement de domicile. »
Je déménageais effectivement de Belgique en France.
Le Directeur des Finances a répondu que « cet article ne s’applique qu’en cas de changement sur le territoire français ». Toutefois, il ne me donne pas l’article de loi sur lequel il se base pour asseoir sa réponse ! Nous poursuivons donc nos démarches jusqu’à éclaircissement.

9 - Vous joindrez aussi au dossier une PHOTOCOPIE de votre CARTE D’IDENTITE.

10 - Vous préparerez également une PREUVE DE DOMICILE (facture d’eau, électricité,…)

Prêt à partir pour la Préfecture avec TOUTES les pièces ? Revérifiez une DEUXIEME FOIS si vous avez tous les documents/copies !
Vérifiez les heures d’ouverture, et décomptez une demi-heure avant la fermeture car souvent les guichets ferment prématurément !

11 - N’oubliez pas de renvoyer votre plaque belge à la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules) pour radiation. Voici la procédure ici.

12 - Une fois en possession du certificat de radiation émis (dans les quinze jours environ) par la DIV, vous l’enverrez à votre assurance belge pour qu’elle vous rembourse prorata temporis la part d’assurance non utilisée. En effet, simultanément il vous faudra AUSSI assurer votre véhicule en France (ces assurances ne fonctionnent pas encore par-delà les frontières !). Voir le chapitre 6 - Assurances. Vous devrez donc arrêter votre assurance belge et contracter une nouvelle assurance en France !

CONCLUSION : pourquoi faire simple si on peut faire compliqué !

Note
1 Voyez toutefois le dossier en cours à la remarque 8

Lire la suite: 4 - les impôts