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1 – Installation - Domicile – changement d’adresse
Plusieurs situations différentes peuvent se présenter dans votre cas :
- Vous conservez votre domicile en Belgique et vous achetez un bien en France (voir chap. 8).
Il faudra dès lors décider OÚ se trouve votre résidence PRINCIPALE (voir ci-dessous).
- Ou vous venez vous installer en France en n’occupant PLUS votre résidence belge.
A. Voyons d’abord la première situation : vous avez acheté (ou loué) un bien en France.
Notion de résidence principale (en France)1
Est considérée comme résidence principale l’habitation dans laquelle vous vivez la majeure partie de l’année avec votre famille et où se trouve le centre de vos intérêts matériels, professionnels et familiaux.
Si votre profession vous contraint à de fréquents déplacements, il s’agit de la résidence habituelle de votre famille.
Attention! Être inscrit sur les listes électorales d’une commune où est situé un logement vous appartenant ne suffit pas à en faire votre résidence principale si vous n’y résidez pas habituellement.
Conclusion : il faut Á LA FOIS séjourner AU MOINS 183 jours par an dans une commune française ET y avoir vos intérêts principaux…
Les impôts (voir ce chapitre) vérifieront, par exemple aussi, si vous êtes assurés à la sécurité sociale française… c’est un bon élément de preuve… Comment prouver que vous séjournez plus de 183 jours (si on vous le demande) ?
Les tickets de péage peuvent constituer une preuve, de même que les tickets de caisse de vos achats…Conservez-les donc.
Il y a en effet trop d’étrangers qui transforment leur résidence française en soi-disant résidence principale alors qu’il s’agit en réalité d’une simple boîte aux lettres.
Transfert de votre domicile principal en France
Sur base de ces critères, déterminez si votre résidence française est principale ou secondaire.
Si votre résidence principale est en France, il vous faudra alors :
- Effectuer votre changement d’adresse avec un formulaire 8 (voir ci-dessous)
- Rentrer une déclaration d’impôt belge et/ou française portant sur vos revenus de l’année du « déménagement » - il y a des exceptions : voir le chap. impôts
- Vous inscrire à la sécurité sociale française (voir ce chapitre – des modifications sont prévues pour mai 2010)
- Ré-immatriculer votre véhicule en France (voir ce chapitre)
- Changer certaines assurances (voir ce chapitre)
- Vous inscrire sur les listes électorales pour certaines élections françaises ou européennes
Si votre domicile principal reste en Belgique (moins de 183 jours en France, centres d’intérêts restent en Belgique), rien ne change, bien sûr.
B. Vous émigrez en France en n'ayant plus de résidence en Belgique.
Si vous émigrez en France pour raison professionnelle ou privée, en revendant votre habitation belge, automatiquement votre résidence principale est en France.
Dans ce cas, la situation est claire…
2 – Votre changement d’adresse
Lorsque vous avez décidé que votre résidence principale sera en France, au moment du déménagement ou au moment où votre résidence française devient principale, vous vous rendrez dans la commune belge où vous étiez établi pour demander un formulaire 8.
Donnez votre nouvelle adresse française. A dater du jour de la délivrance de ce document, vous êtes rayé de la liste des résidents belges…
Assez curieusement, lorsque vous arrivez en France, on ne vous demandera pas ce document (sauf pour l’inscription sur les listes électorales).
Vous n’avez AUCUNE formalité d’inscription à faire à la mairie !
Il est toutefois de bon ton de rendre une petite visite à l’employé communal de votre lieu de résidence pour signaler votre arrivée !
Très souvent l’employé sera déjà averti puisque, par exemple, vous avez acheté votre résidence, dont les coordonnées de propriété auront déjà été enregistrées au cadastre…
Notes
1. Voir le « Guide de la déclaration de revenus aux éditions « Le Particulier », éd. 2009, Paris, page 199. Disponible dans toutes les bonnes librairies (6,40 € - nouvelle édition chaque année)
PS. Ce livre est absolument nécessaire à votre bonne implantation en France, et servira en premier lieu pour votre future déclaration d’impôts…
2. Le texte en "italique" signale un conseil particulier à suivre…
Lire la suite : 2 - Carte d'identité
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