Sécurité sociale

Lorsque vous avez décidé d’établir votre résidence principale en France, plusieurs cas se présentent, suivant votre statut de travailleur salarié, non salarié, pensionné etc…
Des cas spéciaux sont prévus pour les travailleurs frontaliers, les gens de mer, fonctionnaires…

Cette législation étant assez compliquée, nous vous engageons à lire soigneusement les textes publiés à ce sujet que nous vous renseignons ci-après.

Nous avons divisé le sujet en 3 chapitres :
1 – L’inscription à la sécurité sociale de base (voir ci-dessous)
2 – L’assurance ou mutuelle complémentaire
3 – Le remboursement des soins de santé

5.1 – L’inscription à la sécurité sociale
Commencez par lire le texte relatif à la sécurité sociale proposé sur le portail de l’ambassade de Belgique à Paris – chapitre 3 – sécurité sociale :
Demandez la brochure qui y est mentionnée. lire ici.

Voyez le site de la Commission européenne, concernant la coordination de la sécurité sociale au niveau de l’Europe : voir ici.
Plus particulièrement : pour les pensions voir ici.
Ainsi que le site spécifique EULISSES. Le guide des pensions dans l’UE voir ici.
Regardez également les FAQ - Questions les plus fréquentes voir ici.
Pour les prestations chômage et familiales : voir ici.  

Pour les soins de santé à l’étranger : voir ici et aussi le site internet spécifique « Mobilité européenne » - France : voir ici.
Il s’agit là essentiellement des prestations françaises en temps que travailleur résidant en France.
Voyez aussi le chapitre plus spécifique des soins à l’étranger (en France dans notre cas), si le pays de votre résidence principale est toujours la Belgique : voir ici.

Munissez-vous toujours de la carte européenne d’assurance maladie à demander à votre MUTUELLE belge.

Voyez également la vue française sur la sécurité sociale, lorsque vous résiderez en France (CLEISS).
En particulier – nous traiterons ici principalement le cas des pensionnés qui est le plus fréquent :
- Vous demanderez en Belgique un formulaire 121 en double exemplaire (téléchargement ici en PDF) qui acte votre rattachement à la sécurité sociale française : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
- Une fois établi en France – sans tarder – vous vous rendrez au bureau de la CPAM dont vous dépendez pour remplir un formulaire d’affiliation.
Voyez cette page destinée principalement aux pensionnés établis en France.
Ce formulaire 121  permettra votre inscription auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de votre résidence en France sans y verser de nouvelles cotisations dans la mesure où votre retraite fait déjà l'objet d'un prélèvement par l'organisme débiteur de votre pension si la législation le prévoit.
Attention ! Vous devrez signaler à votre organisme de pension votre changement d’adresse avec la DATE du changement et en demandant l’EXONERATION DE TOUT PRECOMPTE PROFESSIONNEL retenu normalement sur votre pension (voir aussi chapitre « impôts »). Celui-ci vous enverra une lettre circulaire personnalisée disant :
- que l’organisme a pris note de votre domiciliation fiscale en France et que votre pension sera versée SANS précompte professionnel
- qu’on vous remboursera éventuellement le trop-perçu
- que vous pouvez EGALEMENT bénéficier de l’exonération de la cotisation assurance maladie invalidité (AMI) belge en renvoyant le formulaire joint (déclaration de prise en charge des soins de santé)

Deux possibilités s’ouvrent ici :
- Soit vous ne remplissez PAS ce formulaire et une cotisation sociale de 3,55% continue à être prélevée sur votre pension
- Soit vous remplissez ce formulaire (rempli par l’organisme de sécurité sociale du pays de résidence = France) et vous devrez payer une cotisation sociale en France (nous recherchons pour le moment son taux – renseignez-vous auprès de la CPAM lors de votre inscription !).

Choisissez la solution la plus intéressante pour vous !
Lors de votre inscription à la CPAM, il faudra vous munir de :
- L’imprimé modèle 1104 complété et signé (téléchargement Cerfa n°50731*01)
- Un relevé d’identité bancaire, postal ou Caisse d’épargne (RIB)
- Une photocopie lisible de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre carte de séjour en cours de validité
- Un extrait d’acte de naissance pour Monsieur, Madame, les enfants ( Attention! On pense rarement à ce document !)
- Pour les pensionnés : le formulaire 121 belge en double exemplaire
- Pour un salarié travaillant en France : vos trois derniers bulletins de salaire et votre contrat de travail ou d’apprentissage
- Pour un demandeur d’emploi : la notification initiale d’admission aux Assedic

Il faudra (ou plutôt il vaudra mieux) que vous choisissiez un médecin traitant de RÉFÉRENCE en lui faisant remplir le formulaire adéquat (Cerfa n°12485*01) que vous renverrez à votre CPAM locale.
Pour tout ce qui concerne la sécurité sociale française et ses remboursements : voir ici.
Pourquoi un médecin traitant? Vous serez mieux remboursé ! voir ici et la brochure "Assurance Maladie" online (Votre médecin traitant.pdf)

Le téléchargement de tous les documents santé (en PDF): voir ici

Lire la suite : L’assurance complémentaire